Article 6

Composition

L’Union se compose de membres Actifs et de membres Associés :
1) Les membres Actifs
Ce sont des Associations cultuelles françaises sur demande de leur Conseil
d’Administration.
2) Les membres Associés
N’ayant pas assez de membres pour entrer dans les critères de la loi 1905, les membres
associés sont des Associations loi 1901 déclarées ayant comme objet principal l’exercice
public du culte évangélique. Elles pourraient en complément poursuivre un but social,
médical ou caritatif d’inspiration chrétienne et protestante, de la Communauté
Européenne et au-delà. »

Article 13

Réunions du conseil d’administration
Le Conseil de l’Union se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, et au moins 3 fois
par an. Le règlement intérieur définit les modalités de convocation du Conseil en tenant compte
de l’extension progressive du ressort géographique d’action de l’Association.
Le Bureau est réuni par le Président aussi souvent qu’il peut paraître nécessaire. En cas de besoin
une majorité des membres du Bureau peut en exiger la convocation.
Les réunions de bureau ou de conseil d’administration peuvent se faire en visioconférence ou audio conférence

Article 18

Les Assemblées Générales (dispositions communes)

…

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des
membres ayant droit de vote. Chaque membre à l’obligation d’avoir une représentation à
l’assemblée générale.

3. Réunions du Conseil. (article 13.)
Les dates de réunions doivent être fixées de préférence en présence de tous les membres et
communiquées par écrit impérativement aux membres absents excusés. On s’efforcera de prévoir une
certaine fréquence de réunions pour établir un calendrier annuel.
L’ordre du jour réexprimé à chaque réunion doit être connu à l’avance par tous les membres pour
permettre un travail de préparation efficace. Il peut être envoyé par courrier électronique.
La présidence de séance revient de droit au président ou au secrétaire ou à l’un des vices- présidents.
Les absences, lorsqu’elles sont justifiées ou prévisibles, doivent être signalées au secrétaire.
Toutes les décisions prises seront consignées par écrit.

5. Fonctionnement pratique des activités de l’Union
…
La cotisation annuelle de chaque église membre est fixée à 1% du montant de ses
ressources annuelles (minimum, 50,00€). Celle-ci devra être réglée au plus tard le 1er mars de l’année
en cours.
La cotisation annuelle de chaque membre associé est fixée à un minimum de 46,00 €.